![\"\"](\"https:\/\/www.ethic-ocean.org\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/440ec61bebfd198793c3195b5588b11.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
La p\u00eache illicite, non d\u00e9clar\u00e9e et non r\u00e9glement\u00e9e (INN) appauvrit les stocks de poissons, d\u00e9truit les habitats marins, fausse la concurrence au d\u00e9triment des p\u00eacheurs honn\u00eates et affaiblit les communaut\u00e9s c\u00f4ti\u00e8res, notamment dans les pays en d\u00e9veloppement \u2013\u00a0R\u00e8glement (ce) n\u00b0 1005\/2008 du conseil.<\/em><\/p><\/blockquote>\n
Qu\u2019entend-on par p\u00eache illicite, non d\u00e9clar\u00e9e et non r\u00e9glement\u00e9e ?<\/h2>\n
La p\u00eache INN peut rev\u00eatir diff\u00e9rentes formes d\u2019infractions :<\/p>\n
\n
- La p\u00eache illicite<\/strong> : non respect des r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de gestion et de conservation des ressources (d\u00e9passement des quotas de capture, non respect des maillages r\u00e9glement\u00e9s des filets, non respect des tailles minimales de capture, captures r\u00e9alis\u00e9es dans des zones ou pendant des p\u00e9riodes interdites\u2026)\u00a0;<\/li>\n
- La p\u00eache non d\u00e9clar\u00e9e<\/strong> : captures non d\u00e9clar\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es de mani\u00e8re fallacieuse aux autorit\u00e9s publiques\u00a0;<\/li>\n
- La p\u00eache non-r\u00e9glement\u00e9e<\/strong> : par exemple, les activit\u00e9s de p\u00eache men\u00e9es dans des zones de haute mer par des navires de p\u00eache sans pavillon ou battant pavillon d\u2019\u00c9tats qui ne font pas partie de l\u2019Organisation R\u00e9gionale de Gestion des P\u00eaches (ORGP) concern\u00e9e ; les activit\u00e9s de p\u00eache men\u00e9es dans des zones de haute mer qui ne sont soumises \u00e0 aucune mesure de conservation et de gestion.<\/li>\n<\/ul>\n
Le r\u00e8glement de l\u2019UE destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9venir, \u00e0 d\u00e9courager et \u00e0 \u00e9radiquer la p\u00eache INN<\/strong> est entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2010. D\u00e9sormais :<\/p>\n
\n
- seuls les produits de la p\u00eache valid\u00e9s comme \u00e9tant l\u00e9gaux par l\u2019\u00c9tat du pavillon ou par le pays exportateur concern\u00e9 peuvent \u00eatre import\u00e9s dans l\u2019UE ou export\u00e9s \u00e0 partir de l\u2019UE\u00a0;<\/li>\n
- une liste des navires ayant des activit\u00e9s INN<\/strong> est r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9e\u00a0;<\/li>\n
- le r\u00e8glement INN permet de prendre des mesures<\/strong> contre les pays qui commettent des infractions et qui ne mettent pas en \u0153uvre les mesures de lutte contre la p\u00eache INN : la Commission adresse un avertissement aux pays concern\u00e9s (cartons jaune). Si, apr\u00e8s attribution d\u2019un carton jaune, et apr\u00e8s le d\u00e9lai accord\u00e9 pour effectuer des progr\u00e8s (de 6 \u00e0 12 mois), la Commission europ\u00e9enne estime les avanc\u00e9es de l\u2019\u00c9tat concern\u00e9 insuffisantes, elle propose l\u2019inscription du pays sur la liste des \u00c9tats \u00ab non coop\u00e9rants \u00bb et lui adresse un carton rouge. L\u2019attribution d\u2019un carton rouge implique la fermeture de l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 europ\u00e9en pour les op\u00e9rateurs du pays concern\u00e9. Le Cambodge, les Comores et Saint-Vincent-et-les-Grenadines sont actuellement \u00ab carton rouge \u00bb\u00a0;<\/li>\n
- Les op\u00e9rateurs europ\u00e9ens qui pratiquent la p\u00eache ill\u00e9gale<\/strong>, partout dans le monde et sous quelque pavillon que ce soit, risquent des amendes proportionnelles \u00e0 la valeur \u00e9conomique de leurs captures.<\/li>\n<\/ul>\n
\u00ab La p\u00eache illicite, non d\u00e9clar\u00e9e et non r\u00e9glement\u00e9e (INN) appauvrit les stocks de poissons, d\u00e9truit les habitats marins, fausse la concurrence au d\u00e9triment des p\u00eacheurs honn\u00eates et affaiblit les communaut\u00e9s c\u00f4ti\u00e8res, notamment dans les pays en d\u00e9veloppement. \u00bb<\/em><\/p>\n
R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1005\/2008 du Conseil<\/em><\/p>\n
Comment la p\u00eache INDNR contribue-t-elle \u00e0 l\u2019esclavage et au trafic d\u2019\u00eatre humain ?<\/h2>\n
En 2014, le quotidien britannique The Guardian r\u00e9v\u00e9lait que les crevettes de Tha\u00eflande vendues dans diff\u00e9rents supermarch\u00e9s (Walmart, Tesco, Carrefour) cachaient un lourd trafic d\u2019\u00eatres humains. En effet les hommes qui travaillaient sur les bateaux qui p\u00eachaient les crevettes \u00e9taient vendus et effectuaient du travail forc\u00e9. Oblig\u00e9s de travailler pendant 20 heures d\u2019affil\u00e9es, ces esclaves vivaient dans des conditions inhumaines (encha\u00een\u00e9s, entass\u00e9s, sans soins ni nourriture), certains \u00e9taient battus voire ex\u00e9cut\u00e9s.<\/p>\n
Bien que l\u2019esclavage soit interdit au niveau mondial, cette pratique est bien r\u00e9elle et pr\u00e9sente dans de nombreux pays notamment au Cambodge, en Indon\u00e9sie ou encore en Irlande. Le travail forc\u00e9 et \u00e0 tr\u00e8s bas co\u00fbt est utilis\u00e9 par les entreprises afin de r\u00e9duire les co\u00fbts de production et am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9. Cet esclavage est favoris\u00e9 par la nature m\u00eame de la pratique de la p\u00eache. En effet, de par leur \u00e9loignement des terres, les travailleurs se trouvent isol\u00e9s durant de longues p\u00e9riodes, ils ne peuvent pas s\u2019\u00e9chapper et les abus qu\u2019ils subissent peuvent \u00eatre commis en toute discr\u00e9tion. Il s\u2019agit la plupart du temps de migrants qui ne disposent pas de papiers, ne sont pas en capacit\u00e9 de lire leur contrat et ne savent pas toujours quels sont leurs droits. Ces pratiques sont \u00e9galement favoris\u00e9es par un manque de r\u00e9gulation et de protection des droits de l\u2019Homme mais aussi parfois par la corruption et l\u2019inaction politique.<\/p>\n
En tant qu\u2019acheteur professionnel, ai-je un r\u00f4le \u00e0 jouer ?<\/h2>\n
Pour les produits provenant des eaux europ\u00e9ennes <\/strong>:<\/strong>\u00a0les produits doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s, m\u00eame s\u2019il ne passent pas en cri\u00e9e. Vous pouvez demander une copie du journal de p\u00eache pour vous assurer que le poisson, crustac\u00e9 ou mollusque a \u00e9t\u00e9 p\u00each\u00e9 dans un cadre professionnel. En cas de vente directe, exigez les documents officiels de vente (\u00e9tiquette sanitaire\u2026). Les produits de la mer captur\u00e9s par les p\u00eacheurs r\u00e9cr\u00e9atifs sont interdits \u00e0 la vente.<\/p>\n
Pour les produits d\u2019importation <\/strong>:\u00a0<\/strong>exigez le certificat de capture (vous devez pouvoir disposer des informations concernant l\u2019ensemble de la cha\u00eene de commercialisation, et ce, jusqu\u2019au navire concern\u00e9). Vos fournisseurs doivent pouvoir d\u00e9montrer : une bonne compr\u00e9hension du r\u00e8glement INN, une bonne connaissance de la conduite relative de l\u2019\u00c9tat du pavillon, le r\u00e9gime juridique applicable \u00e0 la p\u00eacherie, les risques associ\u00e9s aux points de contr\u00f4le critiques de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, la tra\u00e7abilit\u00e9 de leur approvisionnement.<\/p>\n
Espadon et p\u00eache ill\u00e9gale<\/h2>\n
La CICTA*, dont l\u2019Union europ\u00e9enne est partie prenante, a adopt\u00e9, en 1995, un plan d\u2019action visant \u00e0 assurer l\u2019efficacit\u00e9 du programme de conservation de l\u2019espadon de l\u2019Atlantique.<\/p>\n
En 1998, la CICTA a d\u00e9sign\u00e9 le Belize et le Honduras et, en 2002, la Sierra Leone comme pays dont \u00ab les bateaux p\u00eachent l\u2019espadon dans l\u2019Atlantique d\u2019une fa\u00e7on qui porte atteinte \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des mesures prises par cette organisation pour la conservation du stock\u00bb.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, les importations de l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019espadon de l\u2019Atlantique originaires du Belize et du Honduras ont \u00e9t\u00e9 interdites \u00e0 partir de 2000, celles originaires de la Sierra Leone ont \u00e9t\u00e9 interdites \u00e0 partir de 2004. Ces mesures ont par la suite \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es pour le Honduras et le Belize. Les importations d\u2019espadon en provenance de la Sierra Leone sont toujours interdites.<\/p>\n
La r\u00e9glementation de l\u2019UE en termes sanitaires a aussi limit\u00e9 les importations d\u2019espadon de certains pays, notamment des Seychelles depuis 2003, en raison de concentration de m\u00e9taux lourds sup\u00e9rieure aux valeurs admissibles des normes europ\u00e9ennes. En 2005, l\u2019UE a r\u00e9vis\u00e9 le niveau acceptable de cadmium dans la chair d\u2019espadon de 0,05 \u00e0 0,03 ppm** maximum conduisant \u00e0 un maintien de l\u2019interdiction de l\u2019importation de l\u2019espadon des Seychelles sur le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n
\u00c0 savoir<\/h2>\n
\u00c9valu\u00e9e \u00e0 environ 20% des captures mondiales, soit entre 11 et 26 millions de tonnes (source Commission Europ\u00e9enne 2018), la p\u00eache INN repr\u00e9sente une perte de 10 \u00e0 23 milliards de dollars chaque ann\u00e9e au niveau mondial (Source FAO). La p\u00eache INN est un v\u00e9ritable facteur de d\u00e9s\u00e9quilibre \u00e0 la fois environnemental et \u00e9conomique. Un autre enjeu s\u2019ajoute \u00e0 l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 des activit\u00e9s de p\u00eache : le trafic d\u2019\u00eatres humains et l\u2019esclavage.<\/p>\n
Premier march\u00e9 d\u2019importation mondiale pour les produits de la p\u00eache, l\u2019UE peut faire \u00e9voluer les comportements par le biais d\u2019incitations commerciales dans le cadre du commerce international.<\/p>\n
Le certificat de capture indique notamment la date de p\u00eache, le nom du navire, la validation (autorisation d\u2019activit\u00e9) des autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat du pavillon, le nom de l\u2019importateur, le contr\u00f4le \u00e0 l\u2019importation, la d\u00e9claration en douane. Ce certificat contribue \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 du produit et favorise le commerce l\u00e9gal (attention cependant aux faux certificats).<\/p>\n
En mai 2019, la commission europ\u00e9enne a lanc\u00e9 CATCH, un syst\u00e8me informatis\u00e9 qui vise \u00e0 num\u00e9riser le syst\u00e8me des certificats de capture qui sont actuellement au format papier. L\u2019objectif est donc de faciliter la gestion des documents et des proc\u00e9dures. \u00c0 l\u2019heure actuelle, CATCH est utilis\u00e9 sur la base du volontariat par les \u00c9tats membres. Son utilisation pourrait \u00eatre rendue obligatoire si la proposition est adopt\u00e9e, cependant l\u2019utilisation de ce syst\u00e8me informatis\u00e9 restera \u00e0 la discr\u00e9tion des \u00c9tats non membres de l\u2019UE.<\/p>\n
Les efforts de l\u2019UE en mati\u00e8re de lutte contre la p\u00eache INN ont permis d\u2019enqu\u00eater sur plus de 200 cas de p\u00eache illicite pr\u00e9sum\u00e9s concernant des navires de 27 pays diff\u00e9rents. Des sanctions contre plus de 50 navires ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es pour un montant de pr\u00e8s de 8 millions d\u2019euros.<\/p>\n
Pour plus d’informations<\/h2>\n