{"id":7360,"date":"2020-06-25T10:00:28","date_gmt":"2020-06-25T08:00:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ethic-ocean.org\/article-politique-commune-des-peches\/"},"modified":"2025-03-12T10:36:16","modified_gmt":"2025-03-12T09:36:16","slug":"article-politique-commune-des-peches","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ethic-ocean.org\/index.php\/2020\/06\/25\/article-politique-commune-des-peches\/","title":{"rendered":"Politique commune de la p\u00eache au sein de l’Union europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/p>\n

La Politique Commune de la P\u00eache (PCP) a vu le jour en Europe en 1982 et est r\u00e9vis\u00e9e tous les dix ans. Con\u00e7ue afin de g\u00e9rer une ressource commune, elle d\u00e9finit une s\u00e9rie de r\u00e8gles destin\u00e9es \u00e0 g\u00e9rer la flotte de p\u00eache europ\u00e9enne mais \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9server les diff\u00e9rents stocks de poissons.<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Une politique communautaire r\u00e9vis\u00e9e tous les 10 ans<\/strong><\/h2>\n

Ses objectifs \u00e9taient initialement de donner \u00e0 l\u2019ensemble de la flotte de p\u00eache europ\u00e9enne une \u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux eaux et aux financements de l\u2019UE, en vue de permettre une concurrence \u00e9quitable entre les p\u00eacheurs.<\/p>\n

La r\u00e9forme de 2002 visait \u00e0 assurer \u00ab le d\u00e9veloppement durable des activit\u00e9s de p\u00eache d\u2019un point de vue environnemental, \u00e9conomique et social \u00bb. Cette r\u00e9forme a\u00a0\u00e9t\u00e9 un \u00e9chec, les objectifs n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 atteints. En 2009, 88\u00a0% des stocks communautaires \u00e9taient surexploit\u00e9s. Il y avait une importante surcapacit\u00e9 des flottes, un manque de volont\u00e9 politique pour faire respecter la r\u00e9glementation, et peu de respect de la r\u00e9glementation par la profession.\u00a0En avril 2009, la Commission europ\u00e9enne faisait le constat des \u00e9checs de la PCP de 2002 dans son Livre Vert et lan\u00e7ait une large consultation publique en vue de sa r\u00e9forme, en 2013.<\/p>\n

La politique actuelle, adopt\u00e9e par le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne et le Parlement europ\u00e9en fin 2013, est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2014, avec pour objectifs de\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • ramener les stocks de poissons \u00e0 des niveaux permettant une exploitation maximale durable (RMD) d\u2019ici 2020\u00a0;<\/li>\n
  • mettre fin aux pratiques de p\u00eache g\u00e9n\u00e9ratrices de gaspillage\u00a0;<\/li>\n
  • cr\u00e9er de nouvelles possibilit\u00e9s de croissance et d\u2019emploi dans les r\u00e9gions c\u00f4ti\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n

    Elle comporte 5 axes principaux\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • \u00c9tablir des Totaux Admissibles de Captures (TAC) en accord avec l\u2019approche du Rendement Maximum Durable (RMD), rendement qui correspond \u00e0 la quantit\u00e9 maximum d\u2019un stock de poisson que l\u2019on peut pr\u00e9lever de mani\u00e8re durable\u00a0;<\/li>\n
    • Interdire les rejets en mer\u00a0;<\/li>\n
    • Mettre en place des Quotas Individuels Transf\u00e9rables (QIT) ; quota qui peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 (\u00e9chang\u00e9, vendu ou lou\u00e9) \u00e0 d\u2019autres entreprises de p\u00eache\u00a0;<\/li>\n
    • D\u00e9centraliser la politique d\u2019application de la Politique Commune de la P\u00eache.<\/li>\n
    • R\u00e9former l\u2019outil financier d\u2019accompagnement et de mise en \u0153uvre de la nouvelle politique commune de la p\u00eache, le FEAMP (Fonds Europ\u00e9en des Affaires Maritimes et de la P\u00eache).<\/li>\n<\/ul>\n

      Les principaux outils de gestion des p\u00eaches<\/strong><\/h2>\n
      Le Rendement Maximum Durable<\/strong><\/h5>\n

      Th\u00e9oris\u00e9 en 1935 par Michael Graham, le RMD (Rendement Maximum Durable) est devenu un outil de gestion des p\u00eaches et un objectif \u00e0 atteindre, afin de concilier pr\u00e9servation et exploitation des ressources halieutiques. Introduit en 2013 dans la PCP, il est devenu au fil du temps une r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de politique des p\u00eaches.<\/p>\n

      Le RMD correspond \u00e0 la quantit\u00e9 maximum d\u2019un stock de poisson que l\u2019on peut th\u00e9oriquement pr\u00e9lever sans porter atteinte \u00e0 sa capacit\u00e9 de reproduction.<\/p>\n

      \"\"<\/p>\n

      <\/h5>\n
      TAC et quotas<\/strong><\/h5>\n

      La r\u00e9forme de 2014 imposait que les stocks halieutiques de l\u2019Atlantique Nord-Est soient exploit\u00e9s au niveau du RMD d\u2019ici 2020 et qu\u2019ils s\u2019y maintiennent par la suite. Cet objectif n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 atteint, seuls 37 % des stocks europ\u00e9ens suivis sont exploit\u00e9s durablement. L\u2019introduction du RMD reste cependant l\u2019une des avanc\u00e9es majeures de la Politique europ\u00e9enne actuelle. En effet, le nombre de stocks europ\u00e9ens se situant au niveau du RMD est pass\u00e9 de 5 en 2009 \u00e0 29 en 2019.<\/p>\n

      Cependant, si l\u2019introduction du RMD a \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9fique pour la prise en compte de l\u2019enjeu de durabilit\u00e9 dans les activit\u00e9s de p\u00eache, il reste \u00e0 \u00eatre perfectionn\u00e9.<\/p>\n

      Les recommandations formul\u00e9es chaque ann\u00e9e par les scientifiques aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne pour l\u2019\u00e9tablissement des TAC, sont consid\u00e9r\u00e9s comme fiables et s\u00e9rieuses, ce qui constitue un autre point fort de la PCP (les recommandations scientifiques \u00e9taient peu suivies dans la pr\u00e9c\u00e9dente politique europ\u00e9enne et les TAC d\u00e9cid\u00e9s par les Ministres de la p\u00eache des \u00c9tats membres \u00e9taient souvent tr\u00e8s sup\u00e9rieurs, entra\u00eenant une importante surexploitation).<\/p>\n

      Depuis la mise en \u0153uvre de la Politique de 2014, les Ministres de la p\u00eache ont progressivement davantage suivi les avis scientifiques.<\/p>\n

      Pour l\u2019ann\u00e9e 2020,\u00a054 % des TAC ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s en phase avec les avis scientifiques du CIEM (Conseil international pour l\u2019exploration de la mer) tandis que\u00a046 % des TAC ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s en exc\u00e8s par rapport aux avis scientifiques du CIEM. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une r\u00e9gression par rapport aux d\u00e9cisions prises pour les TAC en 2019, pour lesquels les ministres avaient fix\u00e9 41% des TAC en exc\u00e8s par rapport aux avis du CIEM. La plupart du temps, aucune justification particuli\u00e8re n\u2019est apport\u00e9e pour expliquer le fait que certains TAC continuent d\u2019exc\u00e9der ces avis.<\/p>\n

      \"\"<\/p>\n

      Interdiction des rejets en mer<\/strong><\/h5>\n

      La pratique des rejets consiste \u00e0 rejeter \u00e0 la mer, vivants ou morts, les poissons dont on ne veut pas, soit parce qu\u2019ils sont trop petits, soit parce que le p\u00eacheur ne dispose pas de quotas ou en raison d\u2019un moindre int\u00e9r\u00eat commercial. La politique commune de la p\u00eache pr\u00e9voit depuis janvier 2015 une obligation de d\u00e9barquement.<\/p>\n

      Afin que les p\u00eacheurs puissent s\u2019adapter \u00e0 ce changement, l\u2019obligation de d\u00e9barquement a \u00e9t\u00e9 introduite progressivement, entre 2015 et 2019, pour l\u2019ensemble des p\u00eacheries commerciales (esp\u00e8ces soumises aux TAC ou aux tailles minimales) de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette obligation de d\u00e9barquement est \u00e9galement obligatoire depuis 2019 en M\u00e9diterran\u00e9e, pour les esp\u00e8ces soumises aux TAC.<\/p>\n

      Dans le cadre de cette obligation, toutes les captures doivent \u00eatre conserv\u00e9es \u00e0 bord, d\u00e9barqu\u00e9es et imput\u00e9es sur les quotas. Les poissons n\u2019ayant pas la taille requise ne peuvent pas \u00eatre commercialis\u00e9s aux fins de la consommation humaine. Ils seront transform\u00e9s en farine et huile de poissons pour nourrir les animaux d\u2019\u00e9levage (aquatiques et terrestres) ou utilis\u00e9s pour d\u2019autres usages (fertilisants\u2026).<\/p>\n

      L\u2019obligation de d\u00e9barquement est appliqu\u00e9e p\u00eacherie par p\u00eacherie. Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre figurent dans des plans pluriannuels ou, \u00e0 d\u00e9faut, dans des plans de rejets sp\u00e9cifiques. Une tol\u00e9rance de 5 \u00e0 7 % est accord\u00e9e pour les esp\u00e8ces soumises \u00e0 quotas ou \u00e0 des tailles minimales et des exceptions existent pour les esp\u00e8ces qui ont un taux de survie \u00e9lev\u00e9 lorsqu\u2019elles sont rejet\u00e9es (telles que la langoustine). Les \u00c9tats membres doivent s\u2019assurer que leurs flottes respectent cette interdiction sous peine de sanction.<\/p>\n

      En 2020, l\u2019obligation de d\u00e9barquement, n<\/strong>\u2019ayant fait l<\/strong>\u2019objet d<\/strong>\u2019aucun dispositif d<\/strong>\u2019accompagnement ou de dialogue, a \u00e9t\u00e9 largement rejet\u00e9e par les p\u00eacheurs et reste encore inappliqu\u00e9e. Elle a cependant permis d<\/strong>\u2019initier une v\u00e9ritable r\u00e9flexion sur le sujet au sein de la fili\u00e8re, notamment sur l\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9lectivit\u00e9 des engins de p\u00eache. En effet, sans changement des pratiques de p\u00eache, d\u00e9barquer des poissons morts au lieu de les rejeter n\u2019am\u00e9liore en rien l\u2019\u00e9tat de la ressource.<\/strong><\/p>\n

      Les rejets dans l\u2019Atlantique Nord \u00e9taient estim\u00e9s \u00e0 plus de 1,3 million de tonnes par an en 2005, soit 13 % du volume des prises. En 2008, au niveau mondial, les rejets \u00e9taient estim\u00e9s \u00e0 7,3 millions de tonnes, soit 8 % des captures mondiales (au cours de la p\u00e9riode 1992-2001).<\/em><\/p>\n

      Depuis le 1er janvier 2015, les rejets sont interdits pour le cabillaud et la sole. Depuis le 1er janvier 2016, ils sont interdits pour la plie, le turbot, le fl\u00e9tan, le merlu (Atlantique) et le merlan. Depuis le 1er janvier 2017, ils sont interdits pour la langoustine, l\u2019\u00e9glefin, le lieu jaune, la baudroie ainsi que pour le merlu et le rouget de vase de M\u00e9diterran\u00e9e.<\/em><\/p>\n

      Depuis le 1er janvier 2018, les plans de rejets par p\u00eacheries et zones ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis pour l\u2019ensemble des autres esp\u00e8ces soumises \u00e0 quotas ou aux tailles minimales. L\u2019obligation de d\u00e9barquement est appliqu\u00e9e p\u00eacherie par p\u00eacherie (des exemptions existent pour certaines esp\u00e8ces et certaines p\u00eacheries, dans certaines zones de p\u00eache).<\/em><\/p>\n

      L\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9lectivit\u00e9 des engins de p\u00eache est un enjeu clef pour limiter ces rejets. Il faudra d\u00e9velopper de nouveaux syst\u00e8mes de stockage sur les bateaux ainsi que de nouveaux syst\u00e8mes de transformation de ces produits \u00e0 terre.<\/em><\/p>\n

      R\u00e9gionalisation<\/strong><\/h5>\n

      La PCP a permis de r\u00e9gionaliser un certain nombre d\u2019instruments et de mesures : plans pluriannuels, plans de rejets, \u00e9tablissement de zones de reconstitution des stocks de poissons et mesures de conservation n\u00e9cessaires au respect des obligations au titre de la l\u00e9gislation de l\u2019UE sur l\u2019environnement. Cette d\u00e9centralisation \u00e9tait souhait\u00e9e par une grande majorit\u00e9 de p\u00eacheurs et soutenue par de nombreuses organisations environnementales.<\/p>\n

      Le FEAMP : instrument financier<\/strong><\/h5>\n

      La politique commune des p\u00eaches s\u2019appuie sur un instrument financier, le Fonds europ\u00e9en pour les affaires maritimes et la p\u00eache (FEAMP).<\/p>\n

      Le FEAMP vise \u00e0 contribuer \u00e0 reconstituer les stocks halieutiques, \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact de la p\u00eache sur le milieu marin et \u00e0 \u00e9liminer progressivement les pratiques dommageables de rejets. Il devrait contribuer \u00e0 soutenir la p\u00eache et les jeunes p\u00eacheurs et permettre de dynamiser l\u2019innovation, d\u2019aider les communaut\u00e9s \u00e0 diversifier leur \u00e9conomie, de financer des projets cr\u00e9ateurs d\u2019emplois et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie le long des c\u00f4tes europ\u00e9ennes. Enfin, le Fonds souhaite soutenir le d\u00e9veloppement de l\u2019aquaculture europ\u00e9enne dans le cadre d\u2019une politique europ\u00e9enne de croissance bleue.\u00a0Le FEAMP constitue un outil indispensable au d\u00e9veloppement d\u2019une p\u00eache durable, mais il demeure sous-utilis\u00e9 \u00a0et mal orient\u00e9 par les \u00c9tats membres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      La Politique Commune des P\u00eaches (PCP) a vu le jour en 1982 et est r\u00e9vis\u00e9e tous les dix ans pour aussurer le d\u00e9veloppement durable des activit\u00e9s de p\u00eache d\u2019un point de vue environnemental.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":10203,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[59],"tags":[],"class_list":["post-7360","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiches-info"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ethic-ocean.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7360","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ethic-ocean.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ethic-ocean.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ethic-ocean.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ethic-ocean.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7360"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/ethic-ocean.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7360\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ethic-ocean.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10203"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ethic-ocean.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7360"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ethic-ocean.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7360"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ethic-ocean.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7360"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}